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Shop General Terms and Conditions of Sale

OBJET

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet des Éditions de Solesmes – S.A.S. La Froidfontaine :

1 Place dom Guéranger
F-72300 SOLESMES
FRANCE
Tél : 02 43 95 03 08
Fax : 02 43 95 38 93
S.A.S. au capital de 662.700 €
R.C.S. Le Mans 576 850 564
SIRET 576 850 564 00013 / APE 5811Z

Elles s'appliquent également aux ventes réalisées auprès des professionnels y compris en dehors du site internet des Éditions de Solesmes.

 

QUALITÉ DES USAGERS DU SITE

L'achat en ligne des produits présentés dans le site est réservé aux particuliers, ainsi qu'aux professionnels exerçant leur activité hors de France.

Les professionnels qui exercent leur activité en France doivent s'adresser à notre diffuseur :

AVM Diffusion
ZA du Champ Bossu BP 49
71601 PARAY LE MONIAL CEDEX
Tel: 03 85 81 95 95
fax: 03 85 81 95 96
librairies@avm-diffusion.com

 

ARTICLES

Les articles mis en vente sont les livres et les CD's édités par les Éditions de Solesmes, ainsi que d'autres articles. Ces articles figurent dans le catalogue publié sur le site des Éditions de Solesmes.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

PRIX

Pour chaque article est indiqué dans le catalogue le prix toutes taxes comprises et le prix hors taxe. Les articles sont vendus au prix toutes taxes comprises aux clients assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Ne peuvent bénéficier du prix hors taxe que les clients résidant en dehors de l'Union européenne.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de ports sont ceux facturés par La Poste. Les Éditions de Solesmes ne facturent de la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix du port que si La Poste en facture.

 

COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs articles doit obligatoirement :

  • sélectionner le ou les articles qu'il souhaite acheter ;
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir le prix du port en fonction des options proposées ;
  • choisir le mode de règlement (voir l'article suivant) ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Dès confirmation de la commande, un courrier électronique est envoyé à l'acheteur, indiquant les différents articles demandés, le prix du port, ainsi que le montant de la TVA.

 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Trois modes de règlement sont proposés, offrant un maximum de garanties de sécurité :

1°) Règlement par Carte Bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) sur le site sécurisé du Crédit Mutuel – CIC, sur lequel l'acheteur sera directement redirigé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte du client, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de la carte) ainsi que la date de validité.

2°) Règlement par Chèque Bancaire en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Éditions de Solesmes – S.A.S. La Froidfontaine. L'acheteur devra envoyer son chèque, auquel il aura joint le numéro de sa commande, à l'adresse suivante : Éditions de Solesmes – S.A.S. La Froidfontaine 1 Place dom Guéranger F-72300 SOLESMES La commande sera traitée dans les deux jours ouvrables suivant l'encaissement définitif du chèque. La commande sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

3°) Règlement par Virement Bancaire. L'acheteur devra effectuer un virement bancaire sur le compte des Éditions de Solesmes – S.A.S. La Froidfontaine, dont les coordonnées lui seront fournies au moment de la confirmation de sa commande. La commande sera traitée dans les deux jours ouvrables suivant la réception du règlement. La commande sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours.

 

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui se charge du recours contre le transporteur en cas de litige.

Toute réclamation concernant la qualité des produits livrés, les erreurs de titres ou les quantités doit être faite par écrit dans les huit jours de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par les Éditions de Solesmes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.

En vertu de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

- peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le nom et l'adresse du vendeur garant de la conformité des produits vendu est le suivant :

Éditions de Solesmes – S.A.S. La Froidfontaine
1 Place dom Guéranger F-72300 SOLESMES
FRANCE

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l'adresse ci-dessus.

 

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien, pour faire retour du produit aux Éditions de Solesmes – S.A.S. La Froidfontaine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai de trente jours à compter de la réception par les Éditions de Solesmes du ou des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Au terme de ce délai de rétractation de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.

 

RETARD DE PAIEMENT DES CLIENTS PROFESSIONNELS

En cas de retard de paiement des clients professionnels, des pénalités de retard seront exigées d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal (art. L 441-6 du Code du commerce) majoré d'une indemnité de recouvrement de 40 € (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement intégral du prix facturé, les marchandises restent la propriété des Éditions de Solesmes - S.A.S. La Froidfontaine, qui se réserve le droit de les reprendre dans le cas où le paiement n'interviendrait pas à la date d'échéance indiquée sur la facture.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La S.A.S La Froidfontaine ne collecte sur les visiteurs du site aucune information nominative ou personnelle autres que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, et qui sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes. Aucune information n'est transmise à un tiers et le site n'utilise pas de cookies.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité des Éditions de Solesmes ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires survenus dans le processus de vente en ligne.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les litiges entre commerçants seront portés devant le Tribunal de Commerce du Mans, dans le ressort duquel est établi le siège social de la S.A.S. La Froidfontaine.